{"id":4142,"date":"2024-07-16T14:50:34","date_gmt":"2024-07-16T12:50:34","guid":{"rendered":"https:\/\/wordpress-famicord-ch.empressia.dev\/haftungsausschluss"},"modified":"2025-11-27T11:58:28","modified_gmt":"2025-11-27T10:58:28","slug":"haftungsausschluss","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/famicord.lu\/fr\/haftungsausschluss","title":{"rendered":"D\u00e9charge de responsabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tD\u00e9charge de responsabilit\u00e9<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t<\/div>\n\n\t
\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/mask>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/g>\n\t\t\t\n\t\t<\/svg>\n\t<\/div>\n\n\t
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\n\n D\u00e9charge de responsabilit\u00e9\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site web (“Conditions”) d\u00e9finissent les conditions d’utilisation dans lesquelles vous pouvez utiliser ces sites web www.famicord.ch<\/a> (“Sites”). Veuillez lire attentivement ces conditions et vous assurer que vous les comprenez. Votre accord pour vous conformer et \u00eatre li\u00e9 par ces conditions est r\u00e9put\u00e9 intervenir lors de votre premi\u00e8re utilisation de ces sites web. Si vous n’acceptez pas de vous conformer et d’\u00eatre li\u00e9 par ces conditions, vous devez cesser d’utiliser ces sites web.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n D\u00e9finitions\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Dans les pr\u00e9sentes Conditions, sauf si le contexte l’exige, les expressions suivantes ont la signification suivante:<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n\n

“Contenu”<\/strong><\/td>tout texte, image, audio, vid\u00e9o, script, code, logiciel, base de donn\u00e9es et toute autre forme d’information pouvant \u00eatre stock\u00e9e sur un ordinateur qui appara\u00eet sur ces sites web ou en fait partie ; et<\/td><\/tr>
\u201cnous\u201d<\/strong><\/td>d\u00e9signe le FamiCord Suisse S.A. dont l’adresse est la suivante : c\/o Studio Fiduciario Pagani SA, Palazzo Ransila 2, Corso Pestalozzi 3, 6900 Lugano.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n
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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Informations \u00e0 notre sujet\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Ces sites web sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par le groupe FamiCord.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Acc\u00e8s \u00e0 ces sites web\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

L’acc\u00e8s \u00e0 ces sites web est gratuit. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour y acc\u00e9der.<\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 ces sites est fourni “en l’\u00e9tat” et “en fonction des disponibilit\u00e9s”. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre ces sites web (ou toute partie de ceux-ci) \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si ces sites web (ou toute partie de ceux-ci) sont indisponibles \u00e0 tout moment et pour toute p\u00e9riode.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Tout le contenu de ces sites web et les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui y subsistent, sauf mention contraire, nous appartiennent ou ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s sous licence. Tout le contenu est prot\u00e9g\u00e9 par les lois et trait\u00e9s suisses et internationaux applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Sauf disposition contraire de la loi imp\u00e9rative applicable, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, conc\u00e9der des sous-licences, stocker ou r\u00e9utiliser de toute autre mani\u00e8re le contenu de ces sites web, sauf si nous vous en donnons l’autorisation expresse par \u00e9crit.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas utiliser le contenu sauvegard\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 de ces sites web \u00e0 des fins commerciales sans avoir obtenu au pr\u00e9alable une licence de notre part (ou de nos conc\u00e9dants, le cas \u00e9ch\u00e9ant) pour le faire.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Liens vers d’autres sites web\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Des liens vers d’autres sites peuvent \u00eatre inclus sur ces sites web. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contr\u00f4le du groupe FamiCord. Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites de tiers. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ces sites Web est uniquement \u00e0 titre d’information et n’implique aucune approbation des sites eux-m\u00eames ou de ceux qui les contr\u00f4lent.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Avis de non-responsabilit\u00e9\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Rien sur ces sites web ne constitue un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer. Il est fourni \u00e0 titre d’information g\u00e9n\u00e9rale uniquement.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation applicable le permet, nous ne faisons aucune d\u00e9claration, ni ne garantissons que ces sites web r\u00e9pondront \u00e0 vos besoins, qu’ils ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, qu’ils seront compatibles avec tous les logiciels et mat\u00e9riels, ou qu’ils seront s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n

Nous faisons des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu de ces sites web est complet, exact et \u00e0 jour. Toutefois, nous ne faisons aucune d\u00e9claration, garantie ou caution (expresse ou implicite) que le contenu est complet, exact ou \u00e0 jour.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Responsabilit\u00e9\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 envers un utilisateur pour toute perte ou dommage, pr\u00e9visible ou non, contractuel, d\u00e9lictuel (y compris la n\u00e9gligence), pour violation d’une obligation l\u00e9gale ou autre, d\u00e9coulant de ou en relation avec l’utilisation (ou l’incapacit\u00e9 d’utiliser) ces sites web ou l’utilisation ou la confiance en tout contenu inclus sur ces sites web.<\/p>\n

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les d\u00e9clarations, garanties et cautionnements (explicites ou implicites) qui peuvent s’appliquer \u00e0 ces sites web ou \u00e0 tout contenu inclus sur ces sites web.<\/p>\n

Nous faisons preuve de toute la comp\u00e9tence et de tout le soin n\u00e9cessaires pour nous assurer que ces sites web sont exempts de virus et autres logiciels malveillants. Nous n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte ou dommage r\u00e9sultant d’un virus ou d’un autre logiciel malveillant, d’une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9 ou de tout autre mat\u00e9riel ou \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9judiciable pouvant affecter votre mat\u00e9riel, vos logiciels, vos donn\u00e9es ou tout autre mat\u00e9riel, qui se produirait \u00e0 la suite de votre utilisation de ces sites web (y compris le t\u00e9l\u00e9chargement de tout contenu de ceux-ci) ou de tout autre site auquel il est fait r\u00e9f\u00e9rence sur ces sites web.<\/p>\n

Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de toute perturbation ou non-disponibilit\u00e9 de ces sites web r\u00e9sultant de causes externes, y compris, mais sans s’y limiter, la d\u00e9faillance de l’\u00e9quipement du fournisseur d’acc\u00e8s Internet, la d\u00e9faillance de l’\u00e9quipement de l’h\u00f4te, la d\u00e9faillance du r\u00e9seau de communication, les \u00e9v\u00e9nements naturels, les actes de guerre ou les restrictions et la censure l\u00e9gales.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Cookies\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre politique en mati\u00e8re de cookies: https:\/\/www.famicord.ch\/fr\/cookie-policy<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Protection des donn\u00e9es\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9: https:\/\/www.famicord.ch\/fr\/politique-de-confidentialite<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Modifications de ces conditions\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Nous pouvons modifier ces conditions \u00e0 tout moment. Ces modifications vous engageront d\u00e8s votre premi\u00e8re utilisation de ces sites web apr\u00e8s leur mise en \u0153uvre. Il vous est donc conseill\u00e9 de consulter ces sites web de temps \u00e0 autre.<\/p>\n

En cas de conflit entre la version actuelle des pr\u00e9sentes conditions et toute(s) version(s) ant\u00e9rieure(s), les dispositions actuelles et en vigueur pr\u00e9vaudront, sauf indication contraire expresse.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Droit et jurisdiction\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit suisse (\u00e0 l’exclusion du droit international priv\u00e9 suisse et des trait\u00e9s internationaux, en particulier la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980).<\/p>\n

Tout litige concernant ces conditions sera soumis \u00e0 la juridiction des tribunaux comp\u00e9tents au domicile du Groupe FamiCord.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n\n\n

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\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n

\n\n Pour nous contacter\n\n <\/h2>\n\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un courriel \u00e0 dpo@famicord.ch<\/a> ou utiliser l’une des m\u00e9thodes indiqu\u00e9es sur la page de contact.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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